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ARTICLE 1 - PRIX
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Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
TVA non applicable.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits jusqu'au complet encaissement du prix par Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits.
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ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
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Par Carte bancaire VISA - CB - MASTERCARD :
Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits bénéficie du Système PAYPAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
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ARTICLE 3 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
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Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste.
Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
Frais de port pour la France Métropolitaine : 5.95 Euros
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture.
Délai de livraison :
Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.
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ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE
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Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire dans la rubrique « Contact ».
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ARTICLE 5 – ARTICLES NI REPRIS NI ECHANGES
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Par mesure d’hygiène, nos articles ne sont ni repris ni échangés.
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ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits.fr. Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
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Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
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ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits est strictement interdite.
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ARTICLE 9 - ENGAGEMENT DU CLIENT
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Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Boutique-Les-Mille-Et-Une-Nuits qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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